22620 - Sandrine VASSEROT MERLE

Traitement de sortie de crise

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	22620
Nom	VASSEROT MERLE Sandrine
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence 40, Bd Carnot 13100 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Eric JAMET
Juge suppléante	Madame Christelle BOUSSIRON
Plan De Traitement De Sortie De Crise	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Contrôleur	ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES 162 Rue Consolat 13001 MARSEILLE
Numéro Greffe	23/01825
Nature de la procédure	Plan de traitement de sortie de crise
Date d'ouverture	08 septembre 2023
Observation	10.10.2024 - PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : OCTOBRE 2025 08.09.2023 : jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise selon les modalités suivantes : - règlement des créances minimes à l'arrêté du plan ; - règlement du passif à 100% dans un délai de 10 ans par échéances linéaires ; - par des versements mensuels constants entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; - premier versement dans le mois de l'arrêté du plan (soit avant le 8 octobre 2023). - répartition annuelle aux créanciers. 1° répartition annuelle : 08.10.2024. RAPPORT ANNUEL : - 11.10.2024 : rapport 1° année

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