22435 - Sandrine VASSEROT MERLE

Plan de traitement de sortie de crise

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	22435
Nom	VASSEROT MERLE Sandrine
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence 40, Bd Carnot 13100 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Eric JAMET
Juge suppléante	Madame Christelle BOUSSIRON
Mandataire Judiciaire	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sylvia LARRE
Contrôleur	ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES 162 Rue Consolat 13001 MARSEILLE
Numéro Greffe	23/01825
Nature de la procédure	Traitement de sortie de crise
Date d'ouverture	08 juin 2023
Arrêté du plan	08 septembre 2023
Publication BODACC	21 juin 2023
Observation	Jgt du 08.06.2023 : ouvre une procédure de traitement de sortie de crise et fixe la période d'observation à 3 mois ; fixe au 31.07.2023 à 14 heures l'audience aux fins de statuer sur la poursuite de la période d'observation - Jgt du 04.08.2023 : décide la poursuite de la période d'observation pour une durée d'un mois et invite les parties à se présenter le 31.08.2023 pour statuer sur le plan - délibéré le 08.09.2023 Ordonnance JC du 01.08.2023 : réduit à 15 jours le délai de consultation des créanciers sur le plan de sortie de crise Jgt du 08.09.2023 : fixe la durée du plan de traitement de sortie de crise à 10 ans

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