7248 - Christel PANACIULLI NÉE CAVALLIERE

7248

Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
40, Bd Carnot
13100 AIX EN PROVENCE

Madame Christelle BOUSSIRON

Madame Christel VALENTI

SELARL E. HOURS ET J. PRIMPIED ROLLAND
Commissaires Priseurs
Avenue Marcel Pagnol
Chemin de la Vierge Noire
13090 AIX-EN-PROVENCE

Plan de Redressement

21 septembre 2017

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : OCTOBRE 2024
04.04.19 : jugement arrêtant le plan de redressement
MODALITES :
- paiement des créances minimes à l'arrêté du plan ;
- paiement du passif à 100% dans un délai de 6 ans ;
- par des versements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- premier versement dans le mois de l'arrêté du plan.

11.12.2020 : JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN en prolongeant sa durée de DEUX années supplémentaires et en fixant le montant des annuités comme suit :
- 2° année : 3.04 % du passif
- de la 3° à la 8° année du plan : 5.16 % du passif par an.
- les répartitions annuelles au profit des créanciers interviendront chaque année, le 4 juillet.

RAPPORTS ANNUELS :
- 21.09.2020 : rapport 1° année
- 19.10.2021 : rapport 2° année
- 31.05.2022 : rapport 3° année
- 29.05.2023 : rapport 4° année
- 15.05.2024 : rapport 5° année

Christel

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