7156 - Joël CHARMEUX

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7156
Nom	CHARMEUX Joël
Tribunal	Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence 38, Cours Mirabeau 13625 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Romain FOURNIER
Commissaire Au Plan De Redressement	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	41018050
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	31 janvier 2019
Redressement judiciaire	15 février 2018
Arrêté du plan	31 janvier 2019
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : JUIN 2025 31.01.2019 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Modalités : à l'arrêté du plan - Règlement des créances minimes - Règlement du passif à 100 % sur une durée de 6 ans de manière progressive : * 1ère et 2ème année : 10 % du passif * de la 3ème et 6ème année : 20 % du passif - Répartitions annuelles au profit des créanciers. - 1° répartition : au plus tard le 31.01.2020 - inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan. RAPPORTS ANNUELS : - 22.04.2020 : rapport 1° année - 15.04.2021 : rapport 2° année - 03.05.2022 : rapport 3° année - 22.02.2023 : rapport 4° année - 02.02.2024 : rapport 5° année

Nom	CHARMEUX
Prénom	Joël
Adresse	Route du Canal 3, les Hauts de Sainte Anne
Code Postal	13860
Ville	PEYROLLES-EN-PROVENCE
Numéro SIRET	408488120
Activité	Nettoyage de locaux, désinfection, désinsectisation, création, entretien d'espaces verts
Enseigne	JC NETTOYAGE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.