7006 - ASSOCIATION OPPM LA PHILHARMONIE PROVENCE MEDITERRANEE

6441 - ASSOCIATION OPPM LA PHILHARMONIE PROVENCE MEDITERRANEE

OPPM LA PHILHARMONIE PROVENCE MEDITERRANEE ASSOCIATION

Monsieur Eric JAMET

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
Aix Métropole - Bât E
30, avenue Malacrida - CS 10730
13617 Aix-en-Provence

17/05585

11 octobre 2018

26 octobre 2017

RETARD EXECUTION DU PLAN - Débiteur relancé - sollicite des délais de règlements.
- PROCHAINE REPARTITION : FEVRIER 2025

11.10.2018 : jugement arrêtant le plan de sauvegarde
MODALITES :
- règlement des créances minimes à l'arrêté du plan ;
- règlement du passif à 100% dans un délai de 10 ans ;
- par des versements mensuels constants entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- premier versement dans le mois de l'arrêté du plan (soit avant le 11 novembre 2018).


RAPPORTS ANNUELS :
- 11.12.2019 : rapport 1° année
- 22.12.2020 : rapport 2° année
- 09.03.2022 : rapport 3° année
- 02.12.2022 : rapport 4° année
- 08.02.2024 : rapport 5° année

ASSOCIATION

13830

802548214

OPPM