6965 - SCI L'EMPEREUR

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6965
Nom	L'EMPEREUR SCI
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Gap Place Saint Arnoux 05000 GAP
Juge-Commissaire	Madame Mathilde BERGIER
Liquidateur Judiciaire	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sandrine VACAVANT
Commissaire de justice	Maître Blandine COGORDAN 5 Place du Chevreril BP 29 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Numéro Greffe	17/00018
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	14 septembre 2018
Publication BODACC	02 octobre 2018
Observation	PROCEDURE : 14/09/2018 : LJ sur assignation de la BPAURA - 09/02/2024 : audience examen clôture : erreur de convocation : renvoi à l'audience du 10/05/2024 _ délibéré 13/09/2024 ACTIF : - 24/09/2018 : PV de carence (mobilier - immobilier : offre de gré à gré attendue PASSIF : - passif déclaré : 532.200,51 € - vérification du passif le 04/03/2019 en présence de Monsieur Benoit CONSEIL - passif déposé le 06/06/2019 - audiences JC le 05/07/2019 10H30 : renvoi au 11/10/2019 : renvoi au 13/12/2019 : renvoi au 14/02/2020 : renvoi au 15/05/2020 : délibéré au 10/07/2020 - 10/07/2020 : ordonnance admettant les créances de la BPAURA - appel en cours à l'encontre de l'ordonnance du 10/07/2020 formé par le dirigeant - arrêt du 28/10/2021 de la CA de GRENOBLE admettant les créances

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	03 décembre 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	04 février 2019
Limite de revendication	02 janvier 2019
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	02 avril 2019

Société

Nom	L'EMPEREUR
Forme Juridique	SCI
Adresse	La Halte de l'Empereur
Code Postal	05500
Ville	LA FARE-EN-CHAMPSAUR
Numéro SIRET	409857588
Activité	propriété, administration, exploitation par bail, location d'immeubles bâtis

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement