Mandat ouvert 6906 - SARL ALLIANCE FRANCE DEVELOPPEMENT

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Informations Mandat

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Numéro

6906

Nom

ALLIANCE FRANCE DEVELOPPEMENT SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
38, Cours Mirabeau
13625 AIX EN PROVENCE

Juge-Commissaire

Madame Florence BUCARO

Liquidateur Judiciaire

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
Aix Métropole - Bât E
30, avenue Malacrida - CS 10730
13617 Aix-en-Provence

Collaborateur en charge du dossier

Madame Sylvia LARRE

Commissaire de justice

BENZAKEN & ASSOCIES
Le Liberté
38 Rue Salvador Allende BP 318
92003 NANTERRE

Commissaire de justice

SCP DE BENEDICTIS COEFFARD ET MAUREL
Commissaires de Justice
Le Mansard Entrée C
1, Place Martin Luther King
13090 AIX EN PROVENCE

Numéro Greffe

41018245

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

12 juillet 2018

Publication BODACC

18 juillet 2018

Observation

Procédure de liquidation judiciaire entrainant l'arrêt immédiat de l'activité ouverte sur déclaration de cessation des paiements
- Examen clôture : 03.05.19 - renvoi au 05.06.20 - renvoi au 04.06.21 - renvoi au 03.06.22 - renvoi au 02.06.23 - renvoi au 07.06.24 - renvoi au 06-06-25
- Motifs prorogation clôture : litiges, sanctions en cours

Assignation RIA : délibéré au 05.03.21
02-04-21 : jugement condamnant M. Abdelkader BEN DOUDOUH à payer à Me de CARRIERE es-qualité la somme de 1 300 000 € au titre de l'insuffisance d'actif - Prononce à son encontre la faillite personnelle pour un durée de 15 ans et le condamne à la somme de 3 000 € (article 700)

Audience de contestations : 07.09.21

Perspective de clôture

Certificat d'irrecouvrabilité en ligne pour les créanciers

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

18 septembre 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

19 novembre 2018

Limite de revendication

18 octobre 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

18 janvier 2019

Société

Nom

ALLIANCE FRANCE DEVELOPPEMENT

Forme Juridique

SARL

Adresse

9, Rue Gustave Ricard

Code Postal

13006

Ville

MARSEILLE 06

Numéro SIRET

809192081

Activité

Commercialisation d'équipements d'énergies renouvelables

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