Mandat ouvert 6836 - SAS INPS GROUPE

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Informations Mandat

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Numéro

6836

Nom

INPS GROUPE SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
38, Cours Mirabeau
13625 AIX EN PROVENCE

Juge-Commissaire

Monsieur Pierre MAFFRE

Juge suppléant

Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Liquidateur Judiciaire

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
Aix Métropole - Bât E
30, avenue Malacrida - CS 10730
13617 Aix-en-Provence

Collaborateur en charge du dossier

Madame Sylvia LARRE

Commissaire de justice

SCP DE BENEDICTIS COEFFARD ET MAUREL
Commissaires de Justice
Le Mansard Entrée C
1, Place Martin Luther King
13090 AIX EN PROVENCE

Numéro Greffe

41018190

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

14 juin 2018

Publication BODACC

20 juin 2018

Observation

Procédure de liquidation judiciaire entrainant l'arrêt immédiat de l'activité ouverte sur déclaration de cessation des paiements
Examen clôture : 05.04.19 - renvoi au 06.12.19 - renvoi au 04.12.20 - renvoi au 03.12.21 - renvoi au 04.11.22 - renvoi au 03.11.23 - renvoi au 08.11.24 - renvoi au 07-11-25
Motifs prorogation délai de clôture : vérification passif, recouvrements, litiges et investigations en cours

27-06-18 : présentation requête pour vendre le matériel et le stock aux enchères publiques
* 02-07-18 : ordonnance vente : vente le 13-09-18 : fonds reçus 6 379.12 €

30-7-18 : présentation requête pour vendre le fichier clients audience le 01-10-18 à 14 h 30
- 17-10-18 ordonnance autorisant la vente du fichier clients au profit de Solution Impression Numérique pour un montant de 16 900 € : fonds reçus

Assignation FP/IG + RIA : audience le 12.07.21 - renvoi au 03.09.21 - renvoi au 04.03.22 - renvoi au 06.05.22 - renvoi au 01.07.22 - renvoi au 07.10.22 - renvoi au 03.02.23 - renvoi au 01.09.23 - renvoi au 01.12.23
Jgt du 02.02.2024 : condamne solidairement M. Alain COULAS et M. Jean-François ROUQUIER à régler à la SAS LES MANDATAIRES ès qualité l'intégralité de l'insuffisance d'actif vérifiée à ce jour arrêtée à la somme de 4 060 503.81 € ; condamne M. Alain COULAS à une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 15 ans ; condamne M. Jean-François ROUQUIER à une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 10 ans ; condamne solidairement M. Alain COULAS et M. Jean-François ROUQUIER au paiement de la somme de 5 000 € au profit de la SAS LES MANDATAIRES ès qualité en application de l'article 700
09-04-24 assignation 1er Président à la requête de M. COULAS : audience le 27-05-24 : renvoi au 23-09-24

Passif : non engagée à ce jour

Perspective de clôture

Certificat d'irrecouvrabilité en ligne pour les créanciers

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

20 août 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

22 octobre 2018

Limite de revendication

20 septembre 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 décembre 2018

Société

Nom

INPS GROUPE

Forme Juridique

SAS

Adresse

12, ZAC de la Haute Bédoule

Code Postal

13240

Ville

SEPTEMES-LES-VALLONS

Numéro SIRET

501257927

Activité

Achat , vente au détail ou en gros, aux particuliers et ou aux entreprises, location, installation de matériel de bureautique, holding, management, assistance administrative et commerciale de ses filiales

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