6819 - SCI BOUSSARDINE

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 5760 - SCI BOUSSARDINE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6819
Nom	BOUSSARDINE SCI
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Gap Place Saint Arnoux 05000 GAP
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Alexandra CHABOT LEVAIN
Numéro Greffe	16/00024
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	18 mai 2018
Plan de Sauvegarde	04 novembre 2016
Plan de Sauvegarde	04 novembre 2016
Arrêté du plan	18 mai 2018
Observation	PLAN A JOUR D’EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION :AOUT 2025 18.05.2018 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE selon les modalités suivantes : - dès l'arrêté du plan : paiement des créances minimes ; - paiement du passif à 100 % sur une durée de 15 ANS par échéances linéaires ; - le passif non échu (contrats en cours poursuivis) devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles ; - répartitions entre les créanciers admis de façon annuelle. RAPPORTS ANNUELS : - 26.06.2019 : rapport 1° année - 15.10.2020 : rapport 2° année - 30.06.2022 : rapport 3° année - 17.08.2022 : rapport 4° année - 20.09.2023 : rapport 5° année - 30.08.2024 : rapport 6° année

Société

Nom	BOUSSARDINE
Forme Juridique	SCI
Adresse	Hameau les Boussardes
Code Postal	05220
Ville	LE MONÊTIER-LES-BAINS
Numéro SIRET	491541470
Activité	acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un tènement immobilier situé à LE MONETIER LES BAINS (05220), Les Boussardes

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