6681 - SCI CHAMP DE MARS

6681

Tribunal Judiciaire de Gap
Place Saint Arnoux
05000 GAP

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
3, Rue Capitaine de Bresson
05000 Gap

SELARL ACTUMLEX
10-12-14 Rue du Four à Chaux
23300 LA SOUTERRAINE

Liquidation Judiciaire

18 mai 2018

- 09/02/2018 : RJ sur assignation
- rappel le 06/04/2018
- 18/05/2018 : LJ
- 05/04/2019 : examen clôture : délibéré au 26/04/2019
- 26/04/2019 : jugement proro délai de clôture pour 3 mois
- rappel le 13/09/2019 : délibéré au 11/10/2019
- 11/10/2019 : jugement proro délai de clôture jusqu'au 18/11/2019 : rappel le 15/11/2019 : délibéré au 29/11/2019
- 29/11/2019 : jugement proro délai de clôture de 6 mois : rappel le 15/05/2020
- 15/05/2020 : jugement proro délai de clôture de 7 mois : rappel le 11/12/2020
- 24/12/2020 : jugement proro délai de clôture de 3 mois : rappel le 12/03/2021
- 26/03/2021 : jugement proro délai de clôture de 6 mois : rappel le 10/09/2021 : délibéré au 08/10/2021
- 08/10/2021 : jugement proro délai de clôture de 6 mois : rappel le 11/03/2022 : délibéré au 08/04/2022
- 08/04/2022 : jugement proro délai de clôture de 12 mois : rappel le 10/03/2023 : délibéré au 07/04/2023
- 07/04/2023 : jugement proro délai de clôture de 6 mois : rappel le 07/07/2023
- 11/09/2023 : jugement proro délai de clôture : rappel le 09/02/2024 : problème dans la convocation : rappel le 10/05/2024 _ délibéré 13/09/2024
- 13/09/2024 : jugement proro délai de clôture + 12 mois avec rappel en juin 2025


- assignation en sanction du dirigeant : audience le 13/12/2019-renvoi au 10/01/2020
délibéré au 14/02/2020 - jugement du 14/02/2020 : renvoi à l'audience du 13/03/2020 à 10h-délibéré au 10/04/2020 prorogé au 15/05/2020.
- 15/05/2020 : jugement prononçant une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MARTINEZ pour une durée de 10 ans + le condamnant à payer 217 392.41 € au titre de l'insuffisance d'actif + IG de 10 ans + 5000 € art 700
- appel de Monsieur MARTINEZ sur jugement du 15/05/2020 : audience le 06/10/2021 : arrêt du 28/10/2021 : renvoi l'audience de mise en état du 27/01/2022 : renvoi à l'audience de mise en état du 24/02/2022-renvoi 04/01/2023 - délibéré au 16/03/2023
-16/03/2023 : arrêt CA GRENOBLE confirmant le jugement du 15/05/2020 en toutes ses dispositions + 4.000 € art 700 CPC

- assignation en extension de la procédure à la SCI HORIZON : audience le 13/12/2019-renvoi au 10/01/2020 - délibéré au 14/02/2020 - jugement du 14/02/2020 : renvoi à l'audience du 13/03/2020 à 10h-délibéré au 10/04/2020 prorogé au 15/05/2020.
15/05/2020 : jugement extension de la procédure de LJ à la SCI HORIZON
- appel de Monsieur MARTINEZ : arrêt du 08/07/2021 confirmant le jugement en toutes ses dispositions


Actif immobilier :
- terrain à bâtir situé 60 Route d'Italie 05100 BRIANCON cadastré section AO n° 71 superficie 5a
- ordonnance du 21/09/2018 : vente de gré à gré à M. LE MENAJOUE au prix de 70 000 €

Passif :
- vérification du passif 27/06/2018 10h
- dirigeant absent représenté par Me MILLIAS
- passif déposé le 19/09/2018

11 juillet 2018

11 septembre 2018

SCI

05100

453998718