6653 - Jean-Luc FABRE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6653
Nom	FABRE Jean-Luc
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Gap Place Saint Arnoux 05000 GAP
Mandataire Au Rétablissement Personnel	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sandrine VACAVANT
Numéro Greffe	11-17-000318
Nature de la procédure	Rétablissement Personnel
Date d'ouverture	25 janvier 2018
Publication BODACC	31 janvier 2018
Observation	25/01/2018 : RP avec LJ publication BODACC 31/01/2018 Rdv prévu avec le débiteur le 12/02/2018 à 15 heures-reporté au 12/03/2018- LRAR non retirée -20/04/2018 : BES - déposé le 23/04/2018 -28/09/2018 : jugement ordonnant la liquidation du patrimoine immobilier du débiteur et désignant Maître de CARRIERE appel de Monsieur FABRE sur jugement du 28/09/2018 -02/07/2019 : arrêt CA GRENOBLE confirmant le jugement du 28/09/2018 en toutes ses dispositions. -02/12/2019 : ordonnance prorogeant le délai pour vendre au 28/09/2020 audience TJG : 26/03/2020 - renvoi au 26/05/2020 -renvoi au 15/10/2020-renvoi au 18/02/2021-renvoi au 17/06/2021-renvoi au 24/02/2022- rappel le 16/06/2022 - rappel le 20/10/2022 - renvoi au 15 juin 2023-renvoi au 14/09/2023 - renvoi au 21/12/2023 -10/05/2022 : ordonnance prorogeant le délai pour vendre au 08/04/2023 - 19/12/2022 : ordonnance fixation prix de vente 35 K€ - 20/12/2023 : signature acte de vente Me ARBAUD (PUGET THENIERS 06)

Nom	FABRE
Prénom	Jean-Luc
Adresse	328, Chemins des Aires HLM Lagalaude
Code Postal	05130
Ville	TALLARD

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