6649 - SARL CVTS

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6649
Nom	CVTS SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Gap 05000 GAP
Juge-Commissaire	Monsieur Pascal BOSCHER
Juge suppléante	Madame Aline TAIX
Liquidateur Judiciaire	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sandrine VACAVANT
Commissaire de justice	SELARL MICHELE LAISSARD Huissier de Justice Galerie Commerciale Place Centrale 05100 BRIANCON
Numéro Greffe	18RJ12
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	26 janvier 2018
Conversion en Liquidation judiciaire	13 avril 2018
Publication BODACC	09 février 2018
Observation	PROCEDURE : - 26/01/2018 : RJ - 13/04/2018 : LJ - 11/10/2019 : examen clôture : jugement prorogation du délai de clôture : rappel le 09/10/2020 - 11/10/2019 : jugement proro délai de clôture : rappel le 09/10/2020 - 09/10/2020 : jugement proro délai de clôture : rappel le 08/10/2021 : délibéré au 13/10/2021 - 13/10/2021 : jugement proro délai de clôture jusqu'au 13/04/2022 : rappel le 22/04/2022 : délibéré au 27/04/2022 - 27/04/2022 : jugement prorogation délai de clôture - rappel le 09/12/2022 : délibéré 14/12/2022 - 14/12/2022 : jugement prorogation délai de clôture + 12 mois (jusqu'au 13/12/2023) - 24/02/2024 : audience examen CPIA : délibéré au 28/04/2024 - 28/04/2024 : jugement proro délai de clôture jusqu'au 13/06/2025 -procédure en cours devant le TJ de GAP C/ SCI DE LA FAMILLE BOULAIS ACTIF: - 06/02/2018 : inventaire -07/09/2018 : ordonnance autorisant la vente de gré à gré au profit de la SARL AUBERGE DE LA PAIX pour un prix de 30.000 € TTC - recouvrement solde bancaire : 66.53 € - recouvrement créances 500.00 € PASSIF - passif déclaré : 229 886.30 € - vérification du passif : 18/06/2018 - passif déposé le 27/11/2018 - audiences contestations JC 21/12/2018 à 10H30
Perspective de clôture	Certificat d'irrecouvrabilité en ligne pour les créanciers chirographaires

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	09 avril 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	11 juin 2018
Limite de revendication	09 mai 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	09 août 2018

Société

Nom	CVTS
Forme Juridique	SARL
Adresse	3 rue Porte Meane
Code Postal	05100
Ville	BRIANCON
Numéro SIRET	802623967
Activité	hôtel, bar, restaurant ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires
Enseigne	AUBERGE DE LA PAIX

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