Mandat ouvert 6461 - SARL ART ETIQUETTES

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos5705 - SARL ART ETIQUETTES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

6461

Nom

ART ETIQUETTES SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
38, Cours Mirabeau
13625 AIX EN PROVENCE

Juge-Commissaire

Madame Nathalie FERRIE

Commissaire Au Plan De Redressement

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
Aix Métropole - Bât E
30, avenue Malacrida - CS 10730
13617 Aix-en-Provence

Collaborateur en charge du dossier

Madame Christel VALENTI

Numéro Greffe

41016415

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

31 octobre 2017

Redressement judiciaire

13 octobre 2016

Arrêté du plan

31 octobre 2017

Observation

03.02.2025 - RETARD EXECUTION DU PLAN - DEBITEUR RELANCE - SOLLICITE DES DELAIS DE REGLEMENT
- PROCHAINE REPARTITION : FEVRIER 2025
31.10 17: JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- Règlement du passif à 100 % sur une durée de 8 ans de manière linéaire
- Répartitions annuelles au profit des créanciers.
- 1° répartition : novembre 2018

RAPPORTS ANNUELS :
- 20.11.2018 : rapport 1° année
- 02.10.2019 : rapport 2° année
- 15.04.2021 : rapport 3° année
- 11.02.2022 : rapport 4° année
- 03.01.2023 : rapport 5° année
- 12.03.2024 : rapport 6° année

Société

Nom

ART ETIQUETTES

Forme Juridique

SARL

Adresse

ZI La Palun
Allée de la Palun

Code Postal

13700

Ville

MARIGNANE

Numéro SIRET

804804474

Activité

Fabrication d'étiquettes en papier pour des commerçants et distributeurs

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