6366 - Danielle MONTAGNIER

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6366
Nom	MONTAGNIER Danielle
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Gap Place Saint Arnoux 05000 GAP
Mandataire Au Rétablissement Personnel	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sandrine VACAVANT
Numéro Greffe	11-16-000198
Nature de la procédure	Rétablissement Personnel
Date d'ouverture	12 octobre 2017
Publication BODACC	18 octobre 2017
Observation	- 12/10/2017 : RP avec LJ - 18/10/2017 : publication BODACC - 19/10/2017 : BES - 31/05/2018 : jugement liquidation patrimoine -délai de 12 mois pour vendre le bien immobilier - 02/12/2019 : ordonnance prorogation délai de vente au 31/05/2020 audience le 17/06/2021-renvoi au 25/11/2021 - renvoi au 28/04/2022-renvoi au 16/06/2022 : délibéré au 15/09/2022 - 15/09/2022 : jugement constatant la poursuite de la vente des parcelles -27/12/2024 : signature acte de vente (Me FICI)

Nom	MONTAGNIER
Prénom	Danielle
Adresse	Lieu dit le Clos du Grand Champ
Code Postal	05290
Ville	PUY-SAINT-VINCENT
Numéro SIRET	6366

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