6324 - SA PROSUD

5311 - SA PROSUD

PROSUD SA

Monsieur Lionel PARA

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
3, Rue Capitaine de Bresson
05000 Gap

16RJ24

15 septembre 2017

12 février 2016

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : DECEMBRE 2025

15.12.2021 : Jugement autorisant la prolongation de la durée du plan de 2 années et 3 mois (portant ainsi la durée totale du plan à 12 ans et 3 mois) selon les modalités suivantes :
- report de la 5° annuité du plan sur les 7 dernières années du plan ;
- paiement du solde du passif en 7 annuités progressives fixées de la manière suivante :
* 6° année : 1 % du passif
* 7° année : 10.50 % du passif
* de la 8° à la 9° année : 12.50 % du passif pas an
* de la 10° à la 12° année : 13.50 % du passif pas an
* 10° année : 13.50 % du passif (pour solde)
- le débiteur devra consigner mensuellement, à compter du 5 décembre 2022, les nouvelles mensualités à régler dans le cadre du plan de sauvegarde entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

15.09.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE
MODALITES DU PLAN :
- DES L'ARRETE DU PLAN : paiement des créances minimes
- PAIEMENT DU SOLDE DU PASSIF selon les modalités ci-dessous :
* 100 % sur une durée de 10 ANS par échéances progressives :
° années 1 et 2 : 5 % du passif par an ;
° années 3 et 4 : 7 % du passif par an ;
° années 5 à 9 : 12.67 % du passif par an ;
° 10° et dernière année : solde du passif
* le passif non échu (contrats en cours poursuivis) devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles.
- répartitions annuelles au profit des créanciers admis.
Inaliénabilité des biens indispensables à la continuation de l'entreprise pendant la durée du plan.


RAPPORTS ANNUELS :
- 18.09.2018 : rapport 1° année
- 14.10.2019 : rapport 2° année
- 14.12.2020 : rapport 3° année
- 16.09.2021 : rapport 4° année
- 11.01.2023 : rapport 5° année
- 29.11.2023 : rapport 6° année
- 06.11.2024 : rapport 7° année

SA

05200

444829709