Mandat ouvert 6251 - SARL JET AIR CARGO

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos5780 - SARL JET AIR CARGO

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

6251

Nom

JET AIR CARGO SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
38, Cours Mirabeau
13625 AIX EN PROVENCE

Juge-Commissaire

Monsieur Pierre TOUFIC

Commissaire Au Plan De Redressement

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
Aix Métropole - Bât E
30, avenue Malacrida - CS 10730
13617 Aix-en-Provence

Collaborateur en charge du dossier

Madame Christel VALENTI

Numéro Greffe

41016463

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

25 juillet 2017

Redressement judiciaire

24 novembre 2016

Arrêté du plan

25 juillet 2017

Observation

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : NOVEMBRE 2025

25.07.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- Règlement du passif à 100 % sur une durée de 9 ans de la manière suivante :
* 141 000 € la première année (payable immédiatement)
* 122 500 € les 8 annuités suivantes (payables par mensualités du 12ème de leurs montants respectifs, le 1° versement mensuel devant intervenir dans les deux mois du jugement)
- Répartitions annuelles au profit des créanciers.
- 1° répartition : juillet 2018
- Paiement sans délai des créances n'excédant pas 500.00 €

18.01.2022 : jugement autorisant la prolongation de la durée du plan de 2 années et 3 mois (portant ainsi la durée totale du plan à 11ans et 3 mois) selon les modalités suivantes :
- report des 3° et 4° annuités du plan sur les 7 années suivantes (soit à compter du 25.11.2022) ;
- paiement du solde du passif en 7 annuités fixées de la manière suivante :
* 5° année : 10 % du passif
* de la 6° à la 10° année : 11.00 % du passif pas an
* 11° année : 11.53 % du passif (pour solde)
- le débiteur devra consigner mensuellement (et rétroactivement) à compter du 25 octobre 2021, les mensualités à régler dans le cadre du plan de redressement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.


RAPPORTS ANNUELS :
- 09.01.2019 : rapport 1° année
- 27.11.2019 : rapport 2° année
- 13.04.2021 : rapport 3° année
- 09.02.2022 : rapport 4° année
- 21.02.2023 : rapport 5° année
- 30.11.2023 : rapport 6° année
- 02.12.2024 : rapport 7° année

Société

Nom

JET AIR CARGO

Forme Juridique

SARL

Adresse

Zone de Fret
Aéroport de Marseille Provence

Code Postal

13729

Ville

MARIGNANE CEDEX

Numéro SIRET

428288120

Activité

Collecte de fret, groupage aérien, maritime et routier, commissionnaires en douane, transitaire, entreposage et manutention

Enseigne

JAC

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