6246 - SARL AXENE

5597 - SARL AXENE

AXENE SARL

Madame Aline TAIX

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
3, Rue Capitaine de Bresson
05000 Gap

16RJ0081

21 juillet 2017

29 juillet 2016

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : OCTOBRE 2025
21.07.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE
MODALITES DU PLAN :
- Paiement des créances minimes dès l'arrêté du plan ;
- paiement du solde du passif à 100 % sur une durée de 10 ANS par échéances progressives ;
- le passif non échu (contrats en cours poursuivis) devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles ;
- répartitions entre les créanciers admis de façon annuelle ;
- mesure inaliénabilité inscrite sur les biens indispensables à la continuation de l'entreprise pendant la durée du plan.

- 12.03.2021 : Jugement autorisant la prolongation de la durée du plan de DEUX ANNEES SUPPLEMENTAIRES et TROIS MOIS et fixant les prochaines annuités du plan de la manière suivante :
* 3° année : 2.62 % du passif
* 4° année : 2.80 % du passif
* 5° et 6° années : 6.00 % du passif par an
* 7° et 8° années : 9.00 % du passif par an
* 9° et 10° années : 12.50 % du passif par an
* 11° année : 14.50 % du passif
* 12° année : 15.08 % du passif
- consignations mensuelles des annuités du plan, par le débiteur, à compter du 05.10.2020 ;
- les répartitions annuelles devant désormais intervenir chaque année le 21 octobre.

RAPPORTS ANNUELS :
- 16.07.2018 : rapport 1° année
- 19.02.2020 : rapport 2° année
- 14.01.2021 : rapport 3° année
- 20.12.2021 : rapport 4° année
- 21.10.2022 : rapport 5° année
- 19.10.2023 : rapport 6° année
- 19.08.2024 : rapport 7° année

SARL

05000

798314175