Mandat ouvert 6216 - Stéphanie LEPAGNEY

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

6216

Nom

LEPAGNEY Stéphanie

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Gap
Place Saint Arnoux
05000 GAP

Mandataire Au Rétablissement Personnel

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
3, Rue Capitaine de Bresson
05000 Gap

Collaborateur en charge du dossier

Madame Sandrine VACAVANT

Numéro Greffe

11-17-000105

Nature de la procédure

Rétablissement Personnel

Date d'ouverture

06 juillet 2017

Publication BODACC

12 juillet 2017

Observation

-06/07/2017 : RP
-12/07/2017 : publication BODACC
passif : 99 528.71 €
- 20/11/2017 : dépôt BES
- 31/05/2018 : jugement liquidation patrimoine / délai de 12 mois pour vendre le bien immobilier
-28/05/2019 : ordonnance prorogeant le délai pour réaliser le patrimoine jusqu'au 31/05/2020
-14/05/2020 : ordonnance juge des tutelles autorisant Mme LEPAGNEY à accepter la succession de M. Thierry ARNAUD (ex-mari) pour le compte de sa fille mineure Chloé ARNAUD
- audience le 14/10/2020 - renvoi au 18/02/2021 - renvoi au 17/06/2021
- 29/04/2021 : ordonnances Juge des Tutelles / acceptation de succession + autorisation de vente
- 15/07/2021 : ordonnance prorogeant le délai de vente jusqu'au 31/05/2022
audience : 25/11/2021 : rappel le 24/02/2022- rappel le 16/06/2022 - rappel le 15/09/2022
- 08/11/2022 : Ordonnance prorogation délai de vente jusqu'au 31/05/23
-05/01/2023 : ordonnance fixant la mise à prix à la somme de 114.000 € net vendeur
-09/10/2023 : Ordonnance prorogation délai de vente jusqu'au 31/05/24
-17/10/2024 : audience examen requête FM

Société

Nom

LEPAGNEY

Prénom

Stéphanie

Adresse

36 Avenue des Martyrs

Code Postal

05400

Ville

VEYNES

Numéro SIRET

6216

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