Déclaration de créance en ligne
Mandat lié
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 6209 |
Nom | DI MICHELI SAS |
Tribunal | Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence 38, Cours Mirabeau 13625 AIX EN PROVENCE |
Juge-Commissaire | Monsieur Pierre TOUFIC |
Liquidateur Judiciaire | SAS LES MANDATAIRESMaître Vincent de CarrièreAix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 1073013617 Aix-en-Provence |
Collaborateur en charge du dossier | Madame Sylvia LARRE |
Commissaire de justice | SELARL E. HOURS ET J. PRIMPIED ROLLAND Commissaires Priseurs Avenue Marcel Pagnol Chemin de la Vierge Noire 13090 AIX-EN-PROVENCE |
Numéro Greffe | 41017276 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 04 juillet 2017 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 15 janvier 2019 |
Publication BODACC | 14 juillet 2017 |
Observation | Procédure de redressement judiciaire ouverte sur déclaration de cessation des paiements Date de la prochaine audience : 05.09.17 pour statuer sur la poursuite de l’activité - renvoi au 19.12.17 - renvoi au 17.04.18 - renvoi au 19.06.18 - renvoi au 26.06.18 - renvoi au 25.09.18 - renvoi au 27.11.18 - renvoi au 15.01.19 - Liquidation judiciaire avec maintien de l'activité pour une durée de trois mois et maintient en fonction de l'administrateur judiciaire - 12.02.19 : audience pour statuer sur le maintien ou l'arrêt de l'activité - renvoi au 05.03.19 - 05-03-19 : Jugement arrêt activité
- Examen clôture : 06.12.19 - renvoi au 04.12.20 - renvoi au 03.12.21 - renvoi au 02.12.22 - renvoi au 03.11.23 - renvoi au 08.11.24 - renvoi au 02.05.25 Motif prorogation délai de clôture : litiges en cours
Dépôt requête LJ par AJ : audience le 15.01.19 Demande extension DM IMMOBILIER : audience le 18.12.18 - renvoi au 15.01.19
- Ordonnance du 22.09.17 : cession droit au bail du fonds de commerce sis 19 rue Fabrot 13100 Aix-en-Provence, au profit de la SAS SESSUN, moyennant une somme de 380 000 € (la cession n'a pas été poursuivie - protocole avec ALM, bailleur : indemnité d'éviction à hauteur de 300 000 € autorisée par ordonnance du 21.06.2018).
DROIT AU BAIL 26-28 Rue Espariat à Aix en Provence : - 18-03-19 : présentation requête pour vendre le Droit au bail 26-28 Rue Espariat à Aix en Provence : audience le 01-04-19 * 03-04-19 ordonnance autorisant la vente du droit au bail 26-28 rue espariat pour un montant de 450 000 € : fonds reçus - 20-05-19 : signature acte : acte reçu attente acte enregistré 03-09-19 ordonnance radiation des inscriptions sur le fonds de commerce
*********************** DROIT AU BAIL 24 Rue Espariat à Aix en Provence : - 25-04-19 : présentation requête pour vendre le droit au bail 24 Rue Espariat à Aix en provence : audience le 20 Mai à 9 h 27-05-19 : ordonnance autorisant la vente du droit au bail pour un montant de 300 000 € : fonds reçus - acte reçu 12-06-19 : certificat non appel 03-09-19 ordonnande radiation des inscriptions sur le fonds de commerce
***************
Matériel et stock : 29-4-19 : présentation requête pour vendre le matériel et le stock de gré à gré * 06-05-19 ordonnance autorisant la vente du matériel au profit de la société AIX DM pour un montant de 4 800 € : fonds reçus ***************
Marque DI MICHELI : 27-07-20 : présentation requête pour vendre la marque : audience le 05.10.20 - délibéré à un mois - Réouverture des débats le 10.12.20 - renvoi au 01.02.21 01-04-21 : ordonnance ordonnant la vente aux ep de la marque / Appel en cours (délibéré le 21.11.2024) : arrêt du 21-11-24 : infirme l'ordonnance du 01-04-24 et autorise la SAS LES MANDATAIRES à vendre de grè à gré la marque DI MICHELI : fonds et acte reçus - pourvoi en cours
Vérification passif : 21.11.17 Audience de contestations : 31.10.18 - renvoi au 19.12.18 pour créances Hugo Boss et Société Générale |
Perspective de clôture | Il est trop tôt pour se prononcer sur l'espoir de recouvrement, nous procédons à la réalisation d’actifs. PASSIF POSTERIEUR DESINTERESSE |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 14 septembre 2017 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 14 novembre 2017 |
Limite de revendication | 16 octobre 2017 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 15 janvier 2018 |
Société
Nom | DI MICHELI |
Forme Juridique | SAS |
Adresse | 26-28 Rue Espariat |
Code Postal | 13100 |
Ville | AIX-EN-PROVENCE |
Numéro SIRET | 328000039 |
Activité | Commerce de détail de l'habillement, achat, vente, création, location de tous fonds de commerce, vente de bijoux |
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