6180 - SCI RESIDENCE ARTHUR MICHAUD

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6180
Nom	RESIDENCE ARTHUR MICHAUD SCI
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Gap Place Saint Arnoux 05000 GAP
Juge-Commissaire	Madame Mathilde BERGIER
Liquidateur Judiciaire	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sandrine VACAVANT
Contrôleur	POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTES ALPES Cité Administrative Desmichels BP 1604 05016 GAP CEDEX
Commissaire de justice	Maître Vincent ANTONA SELARL GWA PARIS 16 Rue Royer Collard 75005 PARIS
Numéro Greffe	17/00008
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	09 juin 2017
Publication BODACC	28 juin 2017
Observation	- 09/06/2017 : LJ - Débiteur convoqué le 10/07/2017 : lettre de convocation avisée mais non réclamée - 25/01/2018 : arrêt CA GRENOBLE confirmant le jugement de LJ en toutes ses dispositions. - 28/09/2017 : ordonnance CA déclarant requête en récusation irrecevable -03/05/2018 : ordonnance constatant la déchéance du pourvoi - 23 septembre 2020 : jugement Tribunal correctionnel de Marseille déclarant Monsieur CANTONI coupable des faits de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt omission de déclaration dans les délais prescrits, fraude fiscale, obstacle au contrôle et à la législation des impôts - le condamnant à une peine d'emprisonnement délictuel de 18 mois dont 6 mois avec sursis + 15 ans d'interdiction de gérer - 09/02/2024 : audience examen clôture : problème dans convocation : renvoi à l'audience du 10/05/2024 _ délibéré 13/09/2024 - 13/09/2024 : jugement prorogation délai de clôture de 24 mois avec rappel en juin 2026 ACTIF : 23/06/2017 : PV de carence d'actif mobilier Actif immobilier sis à MARSEILLE PASSIF passif déclaré : 2 029 763.71 € Vérification du passif le 07/11/2017 - débiteur non présent - contrôleur présent - passif déposé le 30/11/2017

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	28 août 2017
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	30 octobre 2017
Limite de revendication	28 septembre 2017
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	28 décembre 2017

Société

Nom	RESIDENCE ARTHUR MICHAUD
Forme Juridique	SCI
Adresse	7 Allée des Peytavines, Hameau de Villeneuve
Code Postal	05240
Ville	LA SALLE-LES-ALPES
Numéro SIRET	492934666
Activité	Locations de terrains et d'autres biens immobiliers

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