6122 - Christian ARNAUD

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6122
Nom	ARNAUD Christian
Tribunal	Tribunal de Commerce de Gap 05000 GAP
Commissaire Au Plan De Redressement	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Alexandra CHABOT LEVAIN
Numéro Greffe	16RJ102
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	12 mai 2017
Redressement judiciaire	23 septembre 2016
Arrêté du plan	12 mai 2017
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : AOUT 2025 12.05.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT SELON LES MODALITES DU PLAN : - créance minime PAIEMENT DU SOLDE DU PASSIF selon les modalités ci-dessous : - paiement du passif à 100 % sur une durée de 8 ANS par échéances linéaires de 12.5 % chaque année ; - répartitions entre les créanciers admis de façon annuelle ; - Mesure d'inaliénabilité demandée sur les biens indispensables à la continuation de l'entreprise. RAPPORTS ANNUELS : - 04.06.2018 : rapport 1° année - 13.09.2019 : rapport 2° année - 28.09.2020 : rapport 3° année - 30.06.2022 : rapport 4° année - 21.10.2022 : rapport 5° année - 17.08.2023 : rapport 6° année - 20.09.2024 : rapport 7° année

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