5919 - SARL ISOLANCE

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 5310 - SARL ISOLANCE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5919
Nom	ISOLANCE SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Gap 05000 GAP
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Alexandra CHABOT LEVAIN
Numéro Greffe	16RJ23
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	27 janvier 2017
Plan de Sauvegarde	12 février 2016
Plan de Sauvegarde	12 février 2016
Arrêté du plan	27 janvier 2017
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : AVRIL 2025 27.01.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE MODALITES DU PLAN : - DES L'ARRETE DU PLAN : paiement des créances minimes - PAIEMENT DU PASSIF à 100 % sur une durée de 10 ANS selon les modalités ci-dessous par échéances progressives : * 1ère et 2ème années : 4 %/an * 3ème et 4ème années : 5 %/an * de la 5ème à la 7ème année : 6 %/an * les 3 dernières années : 21.34 %/an. - le passif non échu (contrats en cours poursuivis) devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles. - répartitions entre les créanciers admis de façon annuelle. Mesure inaliénabilité demandée sur les biens indispensables à la continuation de l'entreprise. RAPPORTS ANNUELS : - 15.02.2018 : rapport 1° année - 16.01.2019 : rapport 2° année - 25.02.2020 : rapport 3° année - 15.04.2021 : rapport 4° année - 08.04.2022 : rapport 5° année - 21.03.2023 : rapport 6° année - 08.02.2024 : rapport 7° année

Société

Nom	ISOLANCE
Forme Juridique	SARL
Adresse	Route de Nyons
Code Postal	05700
Ville	SERRES
Numéro SIRET	380339556
Activité	Etude et conseil en isolation thermique et phonique, fournitures de tous produits d'isolation phonique et thermique, réalisation de tous travaux d'isolation par toutes méthodes : achat et vente en gros, demi-gros et détail de tous produits et matériaux d'isolation.

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