5882 - Denis MARCHAND

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5882
Nom	MARCHAND Denis
Tribunal	Tribunal de Commerce de Gap 05000 GAP
Commissaire Au Plan De Redressement	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Alexandra CHABOT LEVAIN
Numéro Greffe	15RJ108
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	13 janvier 2017
Redressement judiciaire	23 octobre 2015
Arrêté du plan	13 janvier 2017
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : AVRIL 2025 13.01.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT MODALITES : - remboursement de 100 % du passif (outre intérêts) sur 10 ans selon les modalités suivantes : - 1ère année : 5.30 % - 2ème année : 7.50 % - 3ème année : 10.20 % - 4ème et 5ème année : 10.50 % - 6ème à 10ème année : 11.20 % - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles. - répartitions entre les créanciers admis de façon annuelle. Mesure inaliénabilité des éléments indispensables à la poursuite de l'activité RAPPORTS ANNUELS : - 26.02.2018 : rapport 1° année - 26.02.2019 : rapport 2° année - 25.02.2020 : rapport 3° année - 17.03.2022 : rapport 4° année - 15.04.2022 : rapport 5° année - 26.05.2023 : rapport 6° année - 25.04.2024 : rapport 7° année

Nom	MARCHAND
Prénom	Denis
Adresse	Terre droite
Code Postal	05230
Ville	AVANCON
Numéro SIRET	538740093
Activité	Ancienne activité : construction et montage bâtiment structure métallique, ferronnerie, location de matériels de travaux publics ou agricoles et de levage (nacelles, grues ou chariots élévateurs), gardiennage de bateaux et caravanes, achat et vente de matériaux. Nouvelle activité : location d'entrepôts, location de matériel agricole et travaux publics avec opérateur, location de nacelles et grues avec opérateur.

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