5704 - Andrée MAURIN

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5704
Nom	MAURIN Andrée
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence 40, Bd Carnot 13100 AIX EN PROVENCE
Commissaire Au Plan De Redressement	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Contrôleur	ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS 426 Rue Paradis 13008 MARSEILLE
Numéro Greffe	15/02144
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	13 octobre 2016
Redressement judiciaire	22 septembre 2015
Arrêté du plan	13 octobre 2016
Observation	PLAN A JOUR D’EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : FEVRIER 2026 13.10.2016 : jugement arrêtant le plan de redressement MODALITES DU PLAN SUR 10 ANS : - remboursement des créances minimes dès l'arrêté du plan ; - consignations mensuelles des annuités du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; - le premier versement interviendra dans le mois de l'arrêté du plan (soit avant le 13 novembre 2016) ; - répartitions annuelles entre les créanciers (1° répartition : 11.2017). RAPPORTS ANNUELS : - 07.11.2017 : rapport 1° année - 14.11.2018 : rapport 2° année - 08.01.2020 : rapport 3° année - 06.01.2022 : rapport 4° année - 25.02.2022 : rapport 5° année - 22.02.2023 : rapport 6° année - 22.02.2024 : rapport 7° année - 05.02.2025 : rapport 8° année

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