5646 - SARL AMBULANCES DURAND

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5646
Nom	AMBULANCES DURAND SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Gap 05000 GAP
Commissaire Au Plan De Redressement	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Alexandra CHABOT LEVAIN
Numéro Greffe	15RJ86
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	09 septembre 2016
Redressement judiciaire	11 septembre 2015
Arrêté du plan	09 septembre 2016
Observation	PLAN A JOUR D'EXCUTION - PROCHAINE REPARTITION : DECEMBRE 2025 09.09.2016 : jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans MODALITES DU PLAN : - dès l'arrêté du plan, remboursement des créances minimes et du superprivilège des salaires ; - paiement de la totalité du passif sur une durée de 10 années par échéances annuelles linéaires ; - consignation chaque mois entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, des mensualités du plan (outre les intérêts) ; - premier versement du débiteur dès l'arrêté du plan ; - mesure d'inaliénabilité du fonds de commerce ; - répartitions annuelles au profit des créanciers en septembre (1° répartition : septembre 2017). RAPPORTS ANNUELS : - 27.02.2018 : rapport 1° année - 31.01.2019 : rapport 2° année - 13.09.2019 : rapport 3° année - 16.09.2020 : rapport 4° année - 20.12.2021 : rapport 5° année - 28.11.2022 : rapport 6° année - 05.10.2023 : rapport 7° année - 10.12.2024 : rapport 8° année

Nom	AMBULANCES DURAND
Forme Juridique	SARL
Adresse	Ambulances Gardiennage Véhicules RN 94
Code Postal	05600
Ville	EYGLIERS
Numéro SIRET	507588408
Activité	Ambulances, gardiennage de véhicules.

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