5559 - Mylène MORENO

4956 - Mylène MORENO

MORENO Mylène

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
Aix Métropole - Bât E
30, avenue Malacrida - CS 10730
13617 Aix-en-Provence

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS
426 Rue Paradis
13008 MARSEILLE

Plan de Redressement

07 juillet 2015

09.01.2025 - JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN ET METTANT FIN A LA MISSION DU
PLAN TOTALEMENT EXECUTE – PASSIF SOLDE

01.07.2016 : jugement arrêtant le plan de redressement
MODALITES DU PLAN :
- remboursement des créances minimes dès l’arrêté du plan ;
- paiement du passif sur 10 ANS par consignation mensuelles entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, des annuités du plan ;
- le premier versement interviendra dans le mois de l'arrêté du plan (soit avant le 1er août 2016) ;
- dispositions particulières pour la créance à échoir du Crédit Immobilier de France : reprise du paiement des échéances conformément aux dispositions contractuelles.

RAPPORTS ANNUELS :
- 25.07.2017 : rapport 1° année
- 31.07.2018 : rapport 2° année
- 26.08.2019 : rapport 3° année
- 16.09.2020 : rapport 4° année
- 08.12.2021 : rapport 5° année
- 30.09.2022 : rapport 6° année
- 04.10.2023 : rapport 7° année
- 14.05.2024 : rapport 8° année

MORENO

18 Boulevard Marius Chalves

MIRAMAS

Infirmière