Mandat ouvert 5472 - SAS LA PROVENCALE D'OPTIQUE

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Informations Mandat

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Numéro

5472

Nom

PROVENCALE D'OPTIQUE SAS LA

Tribunal

Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
38, Cours Mirabeau
13625 AIX EN PROVENCE

Juge-Commissaire

Monsieur Pierre TOUFIC

Mandataire Judiciaire

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
Aix Métropole - Bât E
30, avenue Malacrida - CS 10730
13617 Aix-en-Provence

Commissaire de justice

SCP SCP HOURS ET HUGUES DE VALAURIE
Commissaires Priseurs
Avenue Marcel Pagnol Chemin de la Vierge Noire
13090 AIX EN PROVENCE

Numéro Greffe

41016208

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

23 mai 2016

Plan

16 janvier 2018

Fin de période d'observation

23 novembre 2017

Arrêté du plan

16 janvier 2018

Publication BODACC

02 juin 2016

Observation

SV : 23-05-16

- 16-01-18 : jugement arrêtant le plan de sauvegarde : CEP SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET
- Tierce-opposition du Crédit Mutuel : audience le 13.03.18 - délibéré au 15.05.18
- Jgt du 15.05.18 : fait droit à la demande du Crédit Mutuel ; dit que la créance sera remboursée selon les modalités du plan mais avec application du taux conventionnel de 3.30 %

Dossier non clôturé en l'état d'un litige en cours devant la CA d'Aix portant sur une créance (CDO) - Audience le 15.04.21

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

02 août 2016

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

03 octobre 2016

Limite de revendication

02 septembre 2016

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

02 décembre 2016

Société

Nom

PROVENCALE D'OPTIQUE

Forme Juridique

SAS LA

Adresse

1, Rue Gaston de Saporta

Code Postal

13100

Ville

AIX-EN-PROVENCE

Numéro SIRET

441209251

Activité

Vente au détail, demi-gros, gros, de produits et services d'optique, de lunetterie, de contactologie, d'audioprothése, de photographie, de tout autre produit ou service lie à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Enseigne

L'OPTIQUE DES CARDEURS

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