5060 - SARL METAL CONCEPT

4396 - SARL METAL CONCEPT

METAL CONCEPT SARL

Madame Nathalie FERRIE

Madame Christel VALENTI

Plan de Redressement

17 juillet 2014

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE ET DERNIERE REPARTITION : JANVIER 2026
22/09/15 : jugement arrêtant le plan de redressement selon les modalités suivantes :
- remboursement du passif à 100% sur 8 ans par échéances progressives
- par versements mensuels de :
* 1ère année : 9 %
* 2ème année 11 %
* 3ème à 8ème année 13 %
- dispositions particulières pour la créance de prêt : reprise des échéances du prêt conformément aux dispositions du tableau d'amortissement initial
- paiement des créances minimes à l'arrêté du plan.
- premier versement dans le mois suivant ledit jugement (soit au plus tard le 22.10.2015)

30.03.2021 : Jugement autorisant la prolongation de la durée du plan de DEUX ANNEES SUPPLEMENTAIRES et TROIS MOIS, en fixant :
- la 5ème annuité au montant d'ores et déjà consigné entre les mains du commissaire à l'exécution du plan à 6.61 % du passif ;
- la 6ème annuité à 8.39 % du passif
- les 7ème à 10ème annuités à 9.75 % du passif par an ;
- consignations mensuelles du plan à compter du 05.01.2021 ;
- les répartitions annuelles devront désormais intervenir chaque année le 22 janvier.

RAPPORTS ANNUELS :
- 27.10.2016 : rapport 1° année
- 24.10.2017 : rapport 2° année
- 25.10.2018 : rapport 3° année
- 08.10.2019 : rapport 4° année
- 04.02.2021 : rapport 5° année
- 05.10.2021 : rapport 6° année
- 07.10.2022 : rapport 7° année
- 04.10.2023 : rapport 8° année
- 24.01.2025 : rapport 9° année

SARL

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