Mandat lié
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 5060 |
Nom | METAL CONCEPT SARL |
Tribunal | Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence 38, Cours Mirabeau 13625 AIX EN PROVENCE |
Juge-Commissaire | Madame Nathalie FERRIE |
Commissaire Au Plan De Redressement | SAS LES MANDATAIRESMaître Vincent de CarrièreAix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 1073013617 Aix-en-Provence |
Collaborateur en charge du dossier | Madame Christel VALENTI |
Numéro Greffe | 41014355 |
Nature de la procédure | Plan de Redressement |
Date d'ouverture | 22 septembre 2015 |
Redressement judiciaire | 17 juillet 2014 |
Arrêté du plan | 22 septembre 2015 |
Observation | AUDIENCE DE CLOTURE - 18.11.2025 17.10.2025 - REQUETE AU TRIBUNAL AUX FINS DE VOIR CONSTATER LA CLOTURE DU PLAN Plan totalement exécute – passif soldé
22/09/15 : jugement arrêtant le plan de redressement selon les modalités suivantes : - remboursement du passif à 100% sur 8 ans par échéances progressives - par versements mensuels de : * 1ère année : 9 % * 2ème année 11 % * 3ème à 8ème année 13 % - dispositions particulières pour la créance de prêt : reprise des échéances du prêt conformément aux dispositions du tableau d'amortissement initial - paiement des créances minimes à l'arrêté du plan. - premier versement dans le mois suivant ledit jugement (soit au plus tard le 22.10.2015)
30.03.2021 : Jugement autorisant la prolongation de la durée du plan de DEUX ANNEES SUPPLEMENTAIRES et TROIS MOIS, en fixant : - la 5ème annuité au montant d'ores et déjà consigné entre les mains du commissaire à l'exécution du plan à 6.61 % du passif ; - la 6ème annuité à 8.39 % du passif - les 7ème à 10ème annuités à 9.75 % du passif par an ; - consignations mensuelles du plan à compter du 05.01.2021 ; - les répartitions annuelles devront désormais intervenir chaque année le 22 janvier.
RAPPORTS ANNUELS : - 27.10.2016 : rapport 1° année - 24.10.2017 : rapport 2° année - 25.10.2018 : rapport 3° année - 08.10.2019 : rapport 4° année - 04.02.2021 : rapport 5° année - 05.10.2021 : rapport 6° année - 07.10.2022 : rapport 7° année - 04.10.2023 : rapport 8° année - 24.01.2025 : rapport 9° année - 17.10.2025 : rapport 10° année |
Société
Nom | METAL CONCEPT |
Forme Juridique | SARL |
Adresse | 20, Avenue Charles Moulet |
Code Postal | 13500 |
Ville | MARTIGUES |
Numéro SIRET | 521843029 |
Activité | En France et à l'étranger, la réalisation de tout travaux d'usinage, fonderie, mécanique, maintenance dans le domaine de l'industrie, travaux de chaudronnerie charpentes métalliques, cheminement électrique, manutention, tuyauterie |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.