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Madame Florence BUCARO

Madame Christel VALENTI

Plan de Redressement

31 juillet 2014

25.02.2025 : JUGEMENT prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
(rappel : les créances admises au passif de la procédure initiale sont ADMISES DE PLEIN DROIT - déduction faite des sommes perçues par les créanciers - Art L626-27 III du C. Cce).

15.09.2015 : jugement arrêtant le plan de redressement selon les modalités suivantes :
- remboursement du passif à 100% sur 8 ans
- par versements mensuels du débiteur entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- créances inférieures à 1.200 € dès l'arrêté du plan ;
- premier versement dans le mois suivant ledit jugement (soit au plus tard le 15.09.2015)
- le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles.

06.04.2021 : jugement autorisant la prolongation de la durée du plan de 2 années et 3 mois (portant ainsi la durée totale du plan à 10 ans et 3 mois) selon les modalités suivantes :
- report de la 5° annuité du plan sur les 5 prochaines années (soit à compter du 15.01.2022) ;
- paiement du solde du passif en 5 annuités fixées de la manière suivante :
* 6° année (15.01.2022) : 5 % du passif
* de la 7° à la 10° année : 11.25 % du passif pas an
- le débiteur devra consigner mensuellement, à compter du 15 janvier 2021, les mensualités à régler dans le cadre du plan de redressement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

RAPPORTS ANNUELS :
- 17.10.2016 : rapport 1° année
- 10.10.2017 : rapport 2° année
- 25.10.2018 : rapport 3° année
- 12.12.2019 : rapport 4° année
- 27.04.2021 : rapport 5° année
- 06.01.2022 : rapport 6° année
- 08.12.2022 : rapport 7° année
- 04.10.2023 : rapport 8° année
- 28.01.2025 : rapport 9° année

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