4955 - Rose DOSSETTO NÉE BONZI

Déclaration de créance en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4955
Nom	DOSSETTO NÉE BONZI Rose
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence 40, Bd Carnot 13100 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Eric JAMET
Juge suppléante	Madame Christelle BOUSSIRON
Liquidateur Judiciaire	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Zoubida SETTOUTI
Commissaire de justice	Maître Bernard DUPLAA Huissier de Justice Associé 5 Place John Rewald BP 200 13606 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	07 novembre 2003
Observation	Dépôt requête CEP : audience le 12.12.2024 07.02.2018 : PAIEMENT DU PASSIF RESIDUEL A INTERVENIR DANS UN DELAI ANNONCE DE 6 MOIS VENTE IMMOBILIERE EN COURS (audience du 17.12.2019) Paiement retardé par une procédure en cours (pourvoi en cassation qui devrait être examiné au cours du 1er trimestre 2023). - 26-12-19 : ordonnance autorisant la cession de la parcelle de terre IR N°57 Lieudit 10 route petite route des milles pour un montant de 5 300 000 € 07-07-15 : jugement désignant Maître Vincent de CARRIERE en remplacement de Maître Henri BOR en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de Madame Rose DOSSETTO 11-12-15 : ordonnance approuvant le compte rendu de fin de mission de Me Henri BOR HISTORIQUE : - 14.09.1998 : redressement judiciaire (Me ASTIER représentant des créanciers et Me DOUHAIRE, administrateur judiciaire). - 09.12.1999 : plan de continuation (Me ASTIER : commissaire à l'exécution du plan) - Me ASTIER a interjeté appel du jugement ayant arrêté le plan - 16.09.2003 : arrêt infirmant le jugement - 07.11.2003 : jugement du TGI AIX prononçant la liquidation judiciaire (Me BOR, liquidateur judiciaire)
Perspective de clôture	Clôture pour extinction du passif.
Date de Jugement de Clôture	20 décembre 2024

Délais à respecter

En attente de parution BODACC

Société

Nom	DOSSETTO NÉE BONZI
Prénom	Rose
Adresse	Mont Robert Les Milles
Code Postal	13100
Ville	AIX-EN-PROVENCE
Numéro SIRET	111111111
Activité	EXPLOITATION AGRICOLE

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