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24153 - SAS LE MUZZ

LE MUZZ SAS

SAS LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
3, Rue Capitaine de Bresson
05000 Gap

13RJ115

14 novembre 2014

15 janvier 2025

15.01.2025 : JUGEMENT prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
(rappel : les créances admises au passif de la procédure initiale sont ADMISES DE PLEIN DROIT - déduction faite des sommes perçues par les créanciers - Art L626-27 III du C. Cce).

Jugement du 14-11-2014 arrêtant le plan.
MODALITES :
- dès l'arrêté du plan : créances minimes et SP du CGEA
OPTION 1 : paiement du passif à 40 % sur 2 ans
OPTION 2 : paiement du passif à 100% sur 10 ans
- de la 1ère à la 2ème année : 4 % du passif
- de la 3ème à la 4ème année : 5 % du passif
- de la 5ème à la 9ème année : 13.66 % du passif
- la 10ème année : 13.70 % du passif

Inaliénabilité du fonds de commerce
Répartition annuelle aux créanciers (1° répartition : 14.11.2015)

RAPPORTS ANNUELS :
- 03.12.2015 : 1° année
- 22.11.2016 : 2° année
- 20.11.2017 : 3° année
- 14.11.2018 : 4° année
- 21.01.2020 : 5° année
- 22.12.2020 : 6° année
- 04.03.2022 : 7° année
- 08.12.2022 : 8° année
- 06.02.2024 : 9° année
- 08.01.2025 : 10° année

LE MUZZ

1, avenue Maréchal Foch
2, avenue Cdt Dumont

GAP

Restauration, bar (licence IV)