Déclaration de créance en ligne
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 4361 |
Nom | GROUPE ASCENSIO SAS |
Tribunal | Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
38, Cours Mirabeau
13625 AIX EN PROVENCE |
Juge-Commissaire | Monsieur Philippe CRUVEILLER |
Liquidateur Judiciaire | SAS LES MANDATAIRESMaître Vincent de CarrièreAix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 1073013617 Aix-en-Provence |
Contrôleur | CGEA UNEDIC
10, Place de la Joliette
Les Docks Atrium 10 5
13567 MARSEILLE CEDEX 02 |
Commissaire de justice | SCP SCP HOURS ET HUGUES DE VALAURIE
Commissaires Priseurs
Avenue Marcel Pagnol Chemin de la Vierge Noire
13090 AIX EN PROVENCE |
Numéro Greffe | 41014325 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 26 juin 2014 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 10 février 2015 |
Cession | 14 octobre 2014 |
Publication BODACC | 08 juillet 2014 |
Observation | Concernant les créanciers : il est encore trop tôt pour se prononcer sur les chances de règlement en raison des procédures toujours en cours.
PROCEDURE:
-SV: 26.06.14
-14-10-14 : jugement arrêtant un plan de cession totale de l'entreprise au profit de la ste GT LOCATION pour un montant de 1 600 000 € : reçu acompte le 18-11-14 de 1 300 000 € pour paiement du superprivilège solde reçu - attente acte
- LJ : 10.02.15
-Clôture prévisible : 11.12.15 - renvoi au 02.12.16 - renvoi au 08.12.17 - renvoi au 05.10.18 - renvoi au 04.10.19 - renvoi au 04.12.20 - renvoi au 03.09.21 - renvoi au 02.09.22 - renvoi au 01.09.23 - renvoi au 06.09.24 - renvoi au 07-02-25
- Motif prorogation délai de clôture : appel CPH
- Assignation sanctions : audience le 11.12.15 - renvoi au 05.02.16
jugement du 21-07-16 : Condamne M. Eric SABATIER (Directeur Général) au paiement de la somme de 106 194.98 € et prononce à son encontre une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans. - Le condamne à régler à Maître de CARRIERE, ès-qualités, la somme de 1 200 € (art.700)
Arrêt CA d'Aix du 07.06.18 : confirme le jugement du 21.07.16 en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans, condamné M. SABATIER à payer au soussigné es qualités une somme de 1 200 € d'article 700, l'infirme pour le surplus et statue à nouveau, condamne M. SABATIER à payer au soussigné une somme de 576 680.85 € au titre du préjudice financier occasionné, outre 2 000 € d'article 700 + dépens
recouvrement en cours chez Me ROSAS: jugement correctionnel rendu le 25 mars 2013 condamnant Messieurs YOUSFI et BOUSBA
PASSIF :
-Vérification du passif : oui
- Audience de contestations : 19.02.16
DIVERS :
-Convocation dirigeant le :
-Administrateur Judiciaire :Me Michel GILLIBERT 2 Rue Mahatma Gandhi- Espace Beauvalle Bât A - 13097 Aix en Provence cedex 2 Téléphone : 04-42-26-56-18
20-10-14 : ordonnance désignant les AGS (G.G.E.A. de Marseille) Représentés par Maître Frédéric LAXROIX Avocat 19 Rue de Montigny 13100 Aix en Provence |
Perspective de clôture | Certificat d'irrecouvrabilité en ligne pour les créanciers chirographaires
Clôture pour insuffisance d'actif |
Date de Jugement de Clôture | 07 février 2025 |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 08 septembre 2014 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 10 novembre 2014 |
Limite de revendication | 08 octobre 2014 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 08 janvier 2015 |
Société
Nom | GROUPE ASCENSIO |
Forme Juridique | SAS |
Adresse | 20, Rue Travertin
Pôle d'Activité d'Eguilles |
Code Postal | 13510 |
Ville | EGUILLES |
Numéro SIRET | 421528761 |
Activité | Transport public routier de marchandises, location de véhicules avec ou sans conducteur, commissionnaire de transports et entreposage |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
4361 - SAS GROUPE ASCENSIO
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