3276 - Michel FRAPOLLI

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Mandat clos 649 - Michel FRAPOLLI

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3276
Nom	FRAPOLLI Michel
Tribunal	Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence 38, Cours Mirabeau 13625 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur François MASQUIN
Juge suppléant	Monsieur Philippe CRUVEILLER
Liquidateur Judiciaire	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sylvia LARRE
Commissaire de justice	SCP SCP HOURS ET HUGUES DE VALAURIE Commissaires Priseurs Avenue Marcel Pagnol Chemin de la Vierge Noire 13090 AIX EN PROVENCE
Numéro Greffe	4113501
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	13 septembre 2012
Conversion en Liquidation judiciaire	08 novembre 2012
Publication BODACC	25 septembre 2012
Observation	SUIVI DE L'AFFAIRE INFORMATIONS L641-7 C COM : PROCEDURE: -RJ: 13.09.12 sur résolution du plan -LJ : 08.11.13 - Clôture prévisible le 08.05.13 ACTIF : - bien immobilier : Maison à Nantes 31 Rue Charles Nungesser Lot 252 -253- 44240 La Chapelle Sur ERDRE (avocat poursuivant cabinet NORDJURIS) 01.07.13 : présentation requête pour vendre le bien de gré à gré 26.07.13 : ordonnance autorisant la cession du bien immobilier au profit de Mme PINEL pour un montant de 90 000 E : fonds et acte reçus 01.08.13 : demande justificatif notification ordonnance pour obtenir certificat non appel * 03.09.13 : certificat de non appel reçu 17-09-20 : demande radiation à Me PERON -Matériel 05.10.12 : procès verbal de carence PASSIF : -Total déclaré : 534 860,70 E1 E -Vérification du passif : DIVERS : -Convocation dirigeant le : 24.09.12 repoussé au 01-10-12
Perspective de clôture	Certificat d'irrecouvrabilité en ligne pour les créanciers sauf créanciers hypothécaires

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	26 novembre 2012
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	25 janvier 2013
Limite de revendication	26 décembre 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	25 mars 2013

Société

Nom	FRAPOLLI
Prénom	Michel
Adresse	Les Jardins de Fabrègue Quartier Fabrègue Nord - BP 8
Code Postal	13510
Ville	EGUILLES
Numéro SIRET	312926843
Activité	HORTICULTEUR-PAYSAGISTE

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