2181 - SCI TERRASSES DU CHATEAU

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2181
Nom	TERRASSES DU CHATEAU SCI
Tribunal	Tribunal de Commerce de Gap 05000 GAP
Juge-Commissaire	Madame Aline TAIX
Juge suppléant	Monsieur Pierre TRINQUIER
Liquidateur Judiciaire	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière 3, Rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sandrine VACAVANT
Numéro Greffe	10RJ255
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	10 septembre 2010
Conversion	10 septembre 2010
Publication BODACC	29 septembre 2010
Observation	Procédure : LJ: 10/09/2010 sur saisine d'office Actif : Terrain à réaliser situé rue du Veau et des Perriers 89340 CHAMPIGNY cadastré I 1520-1553-1554 pour une superficie de 2ha, 51ca, 28ca constitution Me PERON pour VEP - pas de retour - 21/07/2015 : constitution Me MOATTI -08/09/2016 : constitution Me AOUDIANI -29/09/2017 : audience sur requête en autorisation de vente aux enchères du terrain -27/10/2017 : ordonnance autorisant la vente en un lot avec mise à prix de 250.000 € avec 5 baisses de 10 % en cas de carence d'enchères -15/05/2018 - jugement TGI SENS jugement déclarant VDC adjudicataire -25/09/2018 - jugement rectificatif TGI SENS constatant la carence d'enchères -25/09/2024 : audience JC examen offre de gré à gré -25/09/2024 : ordonnance vente de gré à gré au prix de 40K€ au profit de la Commune de CHAMPIGNY SUR YONNE Passif : Total déclaré : 596,99 € vérification du passif : passif déposé le 28/05/2012 espoir de désinteressement :désinteressement de la totalité des créanciers

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	29 novembre 2010
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	29 janvier 2011
Limite de revendication	29 décembre 2010
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	29 mars 2011

Société

Nom	TERRASSES DU CHATEAU
Forme Juridique	SCI
Adresse	Domaine des Marronniers 5, Avenue François Mitterrand
Code Postal	05000
Ville	GAP
Numéro SIRET	500040373
Activité	acquisition de terrains ou droits immobiliers notamment à Champigny sur Yonne(89), construction de 30 logements, revente des immeubles construits, accessoirement la location des biens immobiliers

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