1009648 - SAS BHRM

1009262 - SAS BHRM

1009648

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Monsieur Alain CERAULO

Madame Christel VALENTI

Plan de Redressement

05 mars 2018

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : DECEMBRE 2025

05.09.2019 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 €
- paiement du passif sur 8 ans à 100 % de manière progressive :
* 1ere année 5 % du passif
* 2ème année 6 % du passif
* 3ème année 8 % du passif
* 4ème année 10 % du passif
* 5ème année 12 % du passif
* 6ème année 16 % du passif
* 7ème et 8ème années : 18 % du passif par an
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 5 septembre 2019, les mensualités à régler dans le cadre du plan de continuation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ;
- mesure d'inaliénabilité du fonds de commerce.

21.05.2021 : acte de cession de la totalité des parts sociales de MME HAMBLI, présidente démissionnaire, à la SAS BURAK 13, représentée par son président, Monsieur Mohamed TALEB.

RAPPORTS ANNUELS :
- 28.06.2021 : rapport 1° année
- 16.06.2022 : rapport 2° année
- 29.11.2022 : rapport 3° année + 06.12.2022 : rapport complémentaire
- 07.12.2023 : rapport 4° année
- 09.10.2024 : rapport 5° année

SAS

13001

533550109

L'ALCAZAR