Mandat ouvert 1009575 - EURL LES DELICES DE GRANOUX

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos1009269 - EURL LES DELICES DE GRANOUX

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1009575

Nom

LES DELICES DE GRANOUX EURL

Tribunal

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Juge-Commissaire

Monsieur Jacques SILVE

Juge suppléant

Monsieur Paul / Olivier ADAM

Commissaire Au Plan De Redressement

LES MANDATAIRES
Maître Hamida RADHOUANI
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Collaborateur en charge du dossier

Madame Christel VALENTI

Numéro Greffe

2018J00199

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

02 mai 2019

Redressement judiciaire

08 mars 2018

Arrêté du plan

02 mai 2019

Observation

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : AOUT 2025
02.05.2019 : Jugement arrêtant le plan de redressement sur 8 ans et mettant fin à la période d'observation.
MODALITES :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 300,00 € ;
- paiement de 100 % du passif en 8 ans : 5% du passif la 1° année puis 95 % sur les 7 annuités restantes ;
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 5 mai 2019, les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ;
- inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan.

- 15.07.2024: Jugement constatant la bonne exécution du plan.
- 26.06.2025 : réouverture des débats


RAPPORTS ANNUELS :
- 24.06.2020 : rapport 1° année

Société

Nom

LES DELICES DE GRANOUX

Forme Juridique

EURL

Adresse

9 rue Granoux

Code Postal

13004

Ville

MARSEILLE

Numéro SIRET

452656994

Activité

Boulangerie et pâtisserie artisanale, traiteur

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