1009575 - EURL LES DELICES DE GRANOUX

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1009575

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Monsieur Didier TARIZZO

Madame Christel VALENTI

Plan de Redressement

08 mars 2018

05.03.2026 : JUGEMENT prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
(rappel : les créances admises au passif de la procédure initiale sont ADMISES DE PLEIN DROIT - déduction faite des sommes perçues par les créanciers - Art L626-27 III du C. Cce).

02.05.2019 : Jugement arrêtant le plan de redressement sur 8 ans et mettant fin à la période d'observation.
MODALITES :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 300,00 € ;
- paiement de 100 % du passif en 8 ans : 5% du passif la 1° année puis 95 % sur les 7 annuités restantes ;
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 5 mai 2019, les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ;
- inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan.

- 18.09.2025 : Jugement constatant la bonne exécution du plan.
- 25.06.2026 : réouverture des débats.


RAPPORTS ANNUELS :
- 24.06.2020 : rapport 1° année
- 26.08.2025 : rapport 6° année

LES DELICES DE GRANOUX

9 rue Granoux

MARSEILLE

Boulangerie et pâtisserie artisanale, traiteur