1009403 - SAS CAP SUD/R

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1009403
Nom	CAP SUD/R SAS
Tribunal	Tribunal des Activités Economiques de Marseille 2, rue Emile Pollak 13006 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Monsieur Abdramane DIARRA
Commissaire Au Plan De Redressement	LES MANDATAIRES Maître Hamida RADHOUANI 55 Rue Sylvabelle - CS 30010 13286 Marseille CEDEX 06
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	2018J00110
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	19 septembre 2018
Redressement judiciaire	07 février 2018
Arrêté du plan	19 septembre 2018
Observation	PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION - DECEMBRE 2025 19.09.2018 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT MODALITES : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500,00 € ; - paiement de 100 % du passif en 9 ans par annuités progressives ; - paiement immédiat des frais de justice ; - le débiteur devra consigner, à compter du 5 octobre 2018, les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; - répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ; - inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan. - 05.06.2024 : Jugement constatant la bonne exécution du plan. - 09.10.2024 : réouverture des débats - renvoi au 27.11.2024, 08.01.2025 et 12.02.2025.

Nom	CAP SUD/R
Forme Juridique	SAS
Adresse	69 rue du Rouet
Code Postal	13008
Ville	MARSEILLE
Numéro SIRET	793956368
Activité	Installation, maintenance des équipements frigorifiques

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