1009380 - SA L'AUDIODISTRIBUTION

1009094 - SA L'AUDIODISTRIBUTION

L'AUDIODISTRIBUTION SA

Monsieur Alain CERAULO

Madame Christel VALENTI

Plan de Redressement

24 juillet 2017

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : NOVEMBRE 2025

01.08.2018 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
MODALITES :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500,00 € ;
- paiement de 100 % du passif en 10 ans par annuités progressives :
* la 1° année : 3 % du montant du passif
* les 2° et 3° années : 10 % par an du montant du passif
* de la 4° à la 10° année : 11 % du montant du passif
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 5 août 2018, les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ;
- inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée d'exécution du plan.

- 23.11.2020 : Jugement autorisant la prolongation de la durée du plan de DEUX ANNEES SUPPLEMENTAIRES et TROIS MOIS, en fixant la 2ème annuité au montant d'ores et déjà consigné entre les mains du commissaire à l'exécution du plan et en autorisant le paiement du solde du passif en 10 annuités égales de nov. 2021 à nov. 2030, les répartitions annuelles devant désormais intervenir chaque année le 1er novembre.

- 13.01.2025 : Jugement constatant la bonne exécution du plan.
- 08.12.2025 : réouverture des débats


RAPPORTS ANNUELS :
- 25.10.2019 : rapport 1° année
- 15.10.2020 : rapport 2° année
- 02.12.2021 : rapport 3° année
- 06.12.2022 : rapport 4° année
- 22.11.2023 : rapport 5° année
- 05.08.2024 : rapport 6° année

SA

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