Mandat ouvert 1009177 - SARL AU BON PAIN

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos1008892 - SARL AU BON PAIN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1009177

Nom

AU BON PAIN SARL

Tribunal

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Juge-Commissaire

Monsieur Alain CERAULO

Commissaire Au Plan De Redressement

LES MANDATAIRES
Maître Hamida RADHOUANI
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Collaborateur en charge du dossier

Madame Christel VALENTI

Numéro Greffe

2016J01013

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

22 novembre 2017

Redressement judiciaire

09 novembre 2016

Arrêté du plan

22 novembre 2017

Observation

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : FEVRIER 2026
22.11.2017 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- paiement immédiat des frais de justice ;
- paiement du passif selon 2 OPTIONS :
* 70 % du passif en 6 ans pour les créanciers l'ayant expressément ou tacitement accepté ;
* 100 % du passif en 10 ans pour les autres créanciers ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 5 décembre 2017, les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ;
- inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan.

06.02.2023 : ordonnance désignant Me RADHOUANI en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me ASTIER au sein de la SAS LES MANDATAIRES

- 05.03.2025 : Jugement constatant la bonne exécution du plan.
- 18.02.2026 : réouverture des débats.

Société

Nom

AU BON PAIN

Forme Juridique

SARL

Adresse

8 rue des Fabres

Code Postal

13001

Ville

MARSEILLE

Numéro SIRET

531715647

Activité

Snack, restauration rapide, sandwicherie, saladerie, pâtisserie, viennoiseries, gaufres, vente de boissons hygiéniques à consommer sur place ou à emporter

Enseigne

AU BON PAIN

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