1008904 - Serge BRASSOD

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1008904
Nom	BRASSOD Serge
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Marseille 25/27 Rue Edouard Delanglade – 9° Chambre Civile-Procédures Collectives 13006 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Madame Nahema PHILIPS
Juge suppléante	Madame Françoise BARBET
Liquidateur Judiciaire	LES MANDATAIRES Maître Hamida RADHOUANI 55 Rue Sylvabelle - CS 30010 13286 Marseille CEDEX 06
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christine ROBLES
Commissaire de justice	SELARL FLECK FRANÇOIS 26 Rue Goudard 13005 MARSEILLE
Numéro Greffe	16/07688
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	22 novembre 2016
Conversion en Liquidation judiciaire	31 janvier 2017
Publication BODACC	20 décembre 2016
Observation	PROCEDURE La procédure a été ouverte sur assignation. Le débiteur était défaillant. TC 19/12/2017 prononce une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Serge BRASSOD pour 10 ans. Débiteur défaillant. ACTIF Biens immobiliers en indivision familiale (25% en pleine propriété) : Maison à TALLOIRES (74) Parcelles de terres à CESARCHES (73) Procédure de licitation pendante devant le tribunal judiciaire de Marseille. Proposition d'acquisition par le frère du débiteur des droits indivis pour 37.730 € en cours d'examen et en attente d'une seconde estimation. PASSIF Vérification du passif achevée. Etat déposé le 27/11/2019. Montant : 523 560.61 €
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers chirographaires

Limite de déclaration de créance	20 février 2017
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	20 avril 2017
Limite de revendication	20 mars 2017
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	20 juin 2017

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