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1008551

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Monsieur Paul / Olivier ADAM

Madame Christel VALENTI

Plan de Redressement

03 septembre 2014

PLAN A JOUR D'EXECUTION - PROCHAINE REPARTITION : DECEMBRE 2025
09.09.2015 : jugement arrêtant le plan de redressement sur 8 ans et mettant fin à la période d'observation.
MODALITES :
- paiement de 100 % du passif en 8 ans ;
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 300,00 € ;
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 5 octobre 2015, les mensualités à régler dans le cadre du plan de continuation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan
- inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan.

- 30.01.2018 : jugement constatant la bonne exécution de la 2° année du plan et MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes :
- durée du plan portée à 10 ANNEES

- 10.01.2024 : jugement constatant la bonne exécution du plan
- 11.12.2024 : réouverture des débats

RAPPORTS ANNUELS :
- 18.11.2016 : 1° année
- 08.01.2018 : 2° année
- 03.01.2019 : 3° année
- 26.11.2019 : 4° année
- 30.11.2020 : 5° année
- 25.11.2021 : 6° année
- 06.12.2022 : 7° année
- 20.11.2023 : 8° année
- 24.09.2024 : 9° année

SARL

13006

448549477

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