Mandat ouvert 1008410 - SCI MJD BAYLE

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Informations Mandat

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Numéro

1008410

Nom

MJD BAYLE SCI

Tribunal

Tribunal Judiciaire de TOULON
Place Gabriel Péri
B.P. 506
83041 TOULON

Juge-Commissaire

Madame Prune HELFTER-NOAH

Juge suppléante

Madame Noémie HERRY

Liquidateur Judiciaire

LES MANDATAIRES
Maître Hamida RADHOUANI
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Collaborateur en charge du dossier

Madame Christine ROBLES

Numéro Greffe

15/080

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

05 mars 2015

Publication BODACC

07 janvier 2015

Observation

PROCEDURE
Ouverture sur assignation.

ACTIF
Actif immobilier à réaliser. 3 places de Parking à vendre résidence la Bastide à Six Fours les Plages. Une parcelle de terrain hors copropriété constituant son entrée avec un portail. Vente aux enchères impossible.

Recouvrements contentieux en cours :
Aix 13/03/2014 Terzino CRISEO condamné à payer 69.500 €.
09/05/2018 Débiteur décédé, succession vacante, saisie immobilière administration fiscale.
Aix 19/06/2014 : Karl MUMBACH condamné à payer 213.396 €
28/05/2018 commandement de saisie immobilière
Aix 03/062021 confirme condamnation SCI ECKER à payer 210.000 € pourvoi en cassation
Ouverture d'une procédure de sauvegarde par le tribunal judiciaire de Marseille au bénéfice de la SCI ECKER le 14/06/2022

PASSIF
Vérification du passif achevée. Etat déposé le 09/12/2015. Montant : 887 758.65 €

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers chirographaires

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

09 mars 2015

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 mai 2015

Limite de revendication

07 avril 2015

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 juillet 2015

Société

Nom

MJD BAYLE

Forme Juridique

SCI

Adresse

203 Place de la Liberté

Code Postal

83000

Ville

TOULON

Numéro SIRET

508060761

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