Mandat ouvert 1008170 - Eric PARTY

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Informations Mandat

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Numéro

1008170

Nom

PARTY Eric

Tribunal

Tribunal des Activités Economiques de Marseille
2, rue Emile Pollak
13006 MARSEILLE

Juge-Commissaire

Monsieur Sylvain RUFFIER

Juge suppléant

Monsieur Alphonse SASSI

Liquidateur Judiciaire

LES MANDATAIRES
Maître Hamida RADHOUANI
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Collaborateur en charge du dossier

Madame Christine ROBLES

Commissaire de justice

Maître Gérard DE DIANOUS
51 Rue Alfred Curtel
13010 MARSEILLE

Numéro Greffe

2014J00631

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

25 juin 2014

Conversion en Liquidation judiciaire

01 septembre 2014

Publication BODACC

10 juillet 2014

Observation

PROCEDURE
25/06/2014 : RJ sur assignation de l'URSSAF
01/09/2014 : LJ
-08/01/2015 : jugement prononçant une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Eric PARTY pour une durée de 10 ans.
-21/01/2025 : CPIA requise

ACTIF
-17/07/2014 : procès verbal de difficultés
-19/03/2019 : jugement TGI de Marseille ordonnant la licitation partage sur la mise à prix de 80.000 € avec faculté de baisse du ¼ puis de ½ en cas de carence d’enchères et désignant Me Raphaël GENET-SPITZER.
-01/10/2020 : jugement adjugeant le bien pour un prix de 40.000 €
-26/04/2023 : régularisation de l’acte de partage
-07/09/2023 : ordonnance constatant la clôture de la procédure de liquidation partage de l’indivision
Part indivis reçue

PASSIF
passif L624-1 (141 287,29 €) déposé le 15/12/2014
passif L622-17 (10 424,00 €) déposé le 26/11/2014



SOCIAL:
pas de salarié-pas de contentieux prud'homal

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers chirographaires

Date de Jugement de Clôture

05 mars 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

10 septembre 2014

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

10 novembre 2014

Limite de revendication

10 octobre 2014

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 janvier 2015

Société

Nom

PARTY

Prénom

Eric

Adresse

18/24 rue Léon d'Astros

Code Postal

13013

Ville

MARSEILLE

Numéro SIRET

510153562

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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