Mandat ouvert 1008143 - Caroline PORTELLI

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos1007846 - NP PORTELLI CAROLINE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1008143

Nom

PORTELLI Caroline

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Marseille
25/27 Rue Edouard Delanglade – 9° Chambre Civile-Procédures Collectives
13006 MARSEILLE

Juge-Commissaire

Madame Nahema PHILIPS

Commissaire Au Plan De Redressement

LES MANDATAIRES
Maître Hamida RADHOUANI
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Collaborateur en charge du dossier

Madame Christel VALENTI

Numéro Greffe

13/05271

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

27 mai 2014

Redressement judiciaire

04 juin 2013

Arrêté du plan

27 mai 2014

Observation

Retard exécution du plan. Débiteur relancé. Sollicite des délais supplémentaires.
PROCHAINE REPARTITION : AOUT 2024 -

27.05.2014 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
Modalités :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ;
- paiement du passif sur 5 ans à 100 % de manière progressive :
- par versements mensuels de la débitrice, à compter du 15 juin 2014, entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers.
- le débiteur est invité à justifier de sa situation comptable au 31 mai de chaque année auprès du Président du Tribunal et du commissaire à l'exécution du plan.

12.12.2017 : JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN
Durée du plan portée à 10 ans, soit jusqu'au 24.05.2024

RAPPORTS ANNUELS :
- 14.08.2015 : rapport 1ère année
- 09.03.2016 : rapport 2° année
- 21.03.2019 : rapport 4° année
- 22.04.2020 : rapport 5° année
- 11.08.2020 : rapport 6° année
- 29.09.2021 : rapport 7° année
- 28.06.2022 : rapport 8° année
- 17.08.2023 : rapport 9° année
- 05.08.2024 : rapport 10° année

Société

Nom

PORTELLI

Prénom

Caroline

Adresse

454 rue Paradis

Code Postal

13008

Ville

MARSEILLE

Numéro SIRET

378454532

Activité

Infirmière libérale

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