Mandat ouvert 25788 - Association CENTRE DENTAIRE DE MARSEILLE

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat ouvert24030 - Association CENTRE DENTAIRE DE MARSEILLE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

25788

Nom

CENTRE DENTAIRE DE MARSEILLE Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Marseille
25/27 Rue Edouard Delanglade – 9° Chambre Civile-Procédures Collectives
13006 MARSEILLE

Juge-Commissaire

Monsieur Laurent SIGUENZA

Juge suppléante

Madame Stéphanie BERTHELOT

Commissaire Au Plan De Redressement

LES MANDATAIRES
Maître Hamida RADHOUANI
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Collaborateur en charge du dossier

Madame Christel VALENTI

Numéro Greffe

RG 24/12065

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

23 juin 2026

Redressement judiciaire

26 novembre 2024

Arrêté du plan

23 juin 2026

Observation

JUGEMENT du 13.11.2026 prononçant la résolution du plan et transmission du dossier au Tribunal des Activités Economiques de Marseille pour statuer sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
(rappel : les créances admises au passif de la procédure initiale sont ADMISES DE PLEIN DROIT - déduction faite des sommes perçues par les créanciers - Art L626-27 III du C. Cce).

23.06.2026 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes :

- paiement sans délai ni remise des créances n’excédant pas 500.00 € ; ainsi que la créance superprivilégiée du CGEA, ainsi que des frais de justice ;
- paiement du passif à 100 %, outre intérêts, en 10 ans de manière linéaire ;
- les contrats de leasing sont poursuivis et seront réglés hors plan (CEGELEASE et DE LAGE LANDEN) ;
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 1er août 2026, les mensualités à régler dans le cadre du
plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan.

Date de Jugement de Clôture

13 novembre 2026

Société

Nom

CENTRE DENTAIRE DE MARSEILLE

Forme Juridique

Association

Adresse

20-26 rue Caisserie

Code Postal

13002

Ville

MARSEILLE

Numéro SIRET

782824379

Activité

Centre dentaire

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