25788 - Association CENTRE DENTAIRE DE MARSEILLE

Tribunal Judiciaire de Marseille
25/27 Rue Edouard Delanglade – 9° Chambre Civile-Procédures Collectives
13006 MARSEILLE

Madame Christel VALENTI

23.06.2026 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes :

- paiement sans délai ni remise des créances n’excédant pas 500.00 € ; ainsi que la créance superprivilégiée du CGEA, ainsi que des frais de justice ;
- paiement du passif à 100 %, outre intérêts, en 10 ans de manière linéaire ;
- les contrats de leasing sont poursuivis et seront réglés hors plan (CEGELEASE et DE LAGE LANDEN) ;
- paiement immédiat des frais de justice ;
- le débiteur devra consigner, à compter du 1er août 2026, les mensualités à régler dans le cadre du
plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan.