25250 - SAS NOUVEL HABITAT CONSTRUCTION

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	25250
Nom	NOUVEL HABITAT CONSTRUCTION SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence 38, Cours Mirabeau 13625 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Philippe POINAS
Juge suppléant	Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Commissaire Au Plan De Redressement	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	41024678
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	15 janvier 2026
Redressement judiciaire	19 décembre 2024
Arrêté du plan	15 janvier 2026
Observation	15.01.2026 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; ainsi que des frais de justice ; - remboursement du passif à 100% sur 5 ans par échéances annuelles linéaires ; - première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, dans le mois suivant ledit jugement (soit au plus tard le 15.02.2026) ; - répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ; - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles ; - inaliénabilité temporaire pendant toute la durée du plan portant sur le fonds de commerce.

Nom	NOUVEL HABITAT CONSTRUCTION
Forme Juridique	SAS
Adresse	1140 rue Ampère Centre d'affaires actimart CS 80544
Code Postal	13594
Ville	AIX EN PROVENCE
Numéro SIRET	822092631
Activité	Tous travaux de construction, rénovation, entretien et second oeuvre de bâtiment à usage privé ou public.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.