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23623 - SAS SAS L'INSTINCT NIPPON

SAS L'INSTINCT NIPPON SAS

Monsieur Patrice BREGER

LES MANDATAIRES
Maître Vincent de Carrière
55 Rue Sylvabelle - CS 30010
13286 Marseille CEDEX 06

Plan de Redressement

17 juillet 2024

14.01.2026 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes :
- paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; ainsi que des frais de justice ;
- remboursement du passif à 100% sur 8 ans par échéances annuelles progressives :
* 1° année : 5 % du passif
* 2° année : 7.5 % du passif
* 3° année : 10 % du passif
* 4° année : 12.5 % du passif
* 5° année : 15 % du passif
* 6° et 7° années : 17.5 % du passif par an
* 8° année : 15 % du passif
- première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, à compter du 05.02.2026 ;
- répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ;
- le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles ;
- inaliénabilité temporaire pendant toute la durée du plan portant sur le fonds de commerce ;
- consignation de 50 % du prix de cession de la licence IV conformément à l’ordonnance rendue par Monsieur le Juge Commissaire.

17.03.2027 : réouverture des débats.

SAS

13006

819632472

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