24707 - SAS A CASANO

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	24707
Nom	A CASANO SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence 38, Cours Mirabeau 13625 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Patrice AUZET
Juge suppléant	Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Commissaire Au Plan De Redressement	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	41024440
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	16 juillet 2025
Redressement judiciaire	23 juillet 2024
Arrêté du plan	16 juillet 2025
Observation	16.07.2025 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ainsi que la créance superprivilégiée du CGEA ; - remboursement du passif à 100% sur 8 ans par échéances annuelles progressives : * 1° année : 3 % du passif ; * 2° année : 6 % du passif ; * 3° année : 9 % du passif ; * 4° année : 12 % du passif ; * 5° année : 15 % du passif ; * 6° et 7° années : 17.5 % du passif par an ; * 8° année : 20 % du passif ; - paiement immédiat des frais de justice ; - le débiteur devra consigner dans le mois du présent jugement (soit au plus tard le 16 août 2025), les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; - répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ; - inaliénabilité du fonds de commerce pendant la durée du plan.

Société

Nom	A CASANO
Forme Juridique	SAS
Adresse	79 avenue de la Bégude
Code Postal	13770
Ville	VENELLES
Numéro SIRET	844239392
Activité	Production de plats préparés
Enseigne	RAPHAEL CHIAPPERO

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