24572 - Frédéric MOULIN

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	24572
Nom	MOULIN Frédéric
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence 40, Bd Carnot 13100 AIX EN PROVENCE
Juge-Commissaire	Monsieur Eric JAMET
Juge suppléante	Madame Christelle BOUSSIRON
Commissaire Au Plan De Redressement	SAS LES MANDATAIRES Maître Vincent de Carrière Aix Métropole - Bât E 30, avenue Malacrida - CS 10730 13617 Aix-en-Provence
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	24/00045
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	27 mai 2025
Redressement judiciaire	07 mai 2024
Arrêté du plan	27 mai 2025
Observation	27.05.2025 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances n’excédant pas 500.00 € ; - paiement du passif à 100 % en 10 ans de manière linéaire ; - paiement immédiat des frais de justice ; - le débiteur devra consigner, dans le mois de l'adoption du plan les mensualités à régler dans le cadre du plan entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; - répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan.

Nom	MOULIN
Prénom	Frédéric
Adresse	159 Route de la Croix de Pierre
Code Postal	13770
Ville	VENELLES
Numéro SIRET	509604229
Activité	Culture de fruits à pépins et à noyau

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