24532 - SAS KSBBC

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	24532
Nom	KSBBC SAS
Tribunal	Tribunal des Activités Economiques de Marseille 2, rue Emile Pollak 13006 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Monsieur Léopold COHEN
Juge suppléant	Monsieur Olivier ADAM
Commissaire Au Plan De Redressement	LES MANDATAIRES Maître Hamida RADHOUANI 55 Rue Sylvabelle - CS 30010 13286 Marseille CEDEX 06
Collaborateur en charge du dossier	Madame Christel VALENTI
Numéro Greffe	2023J00877
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	19 mai 2025
Redressement judiciaire	23 octobre 2023
Arrêté du plan	19 mai 2025
Observation	19.05.2025 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT selon les modalités suivantes : - paiement sans délai ni remise des créances inférieures à 500 € ; ainsi que la créance superprivilégiée du CGEA ; - remboursement du passif à 100% sur 8 ans par échéances annuelles linéaires ; - première consignation mensuelle à verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, es-qualités, à compter du 5 juin 2025 ; - répartitions annuelles au profit des créanciers à chaque date anniversaire du plan ; - le passif non échu devra être réglé et poursuivi selon les conditions contractuelles ; - inaliénabilité temporaire pendant toute la durée du plan portant sur le fonds de commerce ; date d’audience : 06.06.2026 réouverture des débats.

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